La plateforme L’OUVRE BOITES est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets.


L’OUVRE BOITES est une forme de réseau social numérique à usage professionnel mais non commercial.

L’OUVRE BOITES est fondé à l’initiative de l’Agence, avec une volonté de partager, et d’échanger.

L’OUVRE BOITES est créé pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, amener un effet réseau aux multiples communautés métiers d’ingénierie de projets.
Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de L’OUVRE BOITES par la communauté de ses membres.


Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de L’OUVRE BOITES qui suivent :

1. Accès au service
L’accès et l’utilisation de L’OUVRE BOITES est gratuit. Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit demander un accès auprès de l’Agence. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de L’OUVRE BOITES, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur L’OUVRE BOITES constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser L’OUVRE BOITES après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.


2. Membres de L’OUVRE BOITES
L’OUVRE BOITES est accessible à un large panel d’acteurs professionnels, d’ingénierie de projets, issus de : collectivités territoriales, locales, d’établissements publics de coopération intercommunale, d’établissement public à caractère industriel et commercial, d’établissement public foncier, de services de l’Etat, d’associations, de chambres consulaires,…

Les utilisateurs de L’OUVRE BOITES sont des « membres » inscrits à leur demande.
La plateforme L’OUVRE BOITES et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par L’OUVRE BOITES, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription (C’est-à-dire en passant par l’Agence).

2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de L’OUVRE BOITES.
IMPORTANT : l'inscription doit être personnelle et permettre aux autres utilisateurs de la plateforme d'identifier la personne inscrite.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur L’OUVRE BOITES. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur L’OUVRE BOITES sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur L’OUVRE BOITES. La référence à son auteur sera en revanche invisible.


3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.

En adhérant à L’OUVRE BOITES chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:

• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites pas son employeur, relatives aux conditions d’accès et d’usage des réseaux sociaux professionnel.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Ne pas utiliser L’OUVRE BOITES pour faire du démarchage commercial auprès des membres.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de L’OUVRE BOITES.


4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
L’OUVRE BOITES est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.

Ouverte, à l’ensemble des membres de L’OUVRE BOITES, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle. A titre d’exemples non exhaustifs, les thématiques relatives à l’environnement, au tourisme, à l’éducation au développement durable, à la biodiversité, au développement durable des territoires, aux paysages ou encore à l’urbanisme peuvent faire l’objet de la création de groupe collaboratif publics…. ;

Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratif privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme L’OUVRE BOITES à la possibilité :

• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer après autorisation de l’Agence, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
Parce que c’est l’usage de L’OUVRE BOITES par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus value, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de L’OUVRE BOITES, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Rassembler au moins une dizaine de membres au sein du groupe,
• Renseigner au moins une fiche profil « projet »,
• Publier des articles, documents, sur les avancées du projet, les productions et actualité du groupe, dans les groupes publics, notamment celui de la Newsletter de L’OUVRE BOITES,
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de L’OUVRE BOITES par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de L’OUVRE BOITES, entre pour l’évaluation des usages.

4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de L’OUVRE BOITES a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de L’OUVRE BOITES ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de L’OUVRE BOITES et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…


5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, L’OUVRE BOITES a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.